29 juillet 2008
Actualités
Un plan d’actions pour favoriser l’accès au logement
Christine Boutin a présenté le 28 juillet en Conseil des ministres son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Un plan d’actions ciblées pour développer l’offre de logements et proposer au plus grand nombre un habitat de qualité.
La France connait actuellement une crise profonde du logement, puisqu’encore trop de personnes ne bénéficient pas d’un habitat adapté à leurs besoins ainsi qu’à ceux de leur famille. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé d’agir, en présentant par la voix de Christine Boutin, un plan d’accès au logement.
Ce plan, destiné à mieux coordonner les politiques de l’Etat avec celles des acteurs du logement, s’articule autour de quatre axes prioritaires.
Construire davantage de logements
L’objectif de ce projet de loi est de créer 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux. Pour cela, il prévoit tout un arsenal de mesures impliquant les acteurs du domaine public comme du privé.
Ainsi, le texte met en place une obligation de conclure d’ici 2010 une « convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM ». Cette convention contraindra les bailleurs à s’engager sur le nombre de logements à construire, et à se soumettre à un suivi conjoint avec l’Etat des objectifs établis.
Par ailleurs, le projet de loi instaure une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez. Cette taxe, qui devrait permettre de dégager « 50 à 100 millions d’euros » selon la ministre, sera consacrée à l’amélioration du parc social.
A titre expérimental et pour une période de deux ans, le projet de loi favorise une plus grande constructibilité dans les zones urbaines. Ainsi, le coefficient d’occupation des sols pourra être augmenté de 20% de la surface habitable.
Favoriser l’accession populaire à la propriété
Aider ceux qui le veulent à devenir propriétaires était l’un des grands engagements de campagne de Nicolas Sarkozy, et que le Gouvernement souhaite ici mettre en œuvre, avec un objectif total de 20 000 logements par an en accession populaire à la propriété.
Le projet de loi étend au logement collectif le dispositif dit « Pass foncier » qui facilite l’achat d’une résidence principale dans le neuf, en permettant d'acheter en deux temps, le logement d'abord et le terrain ensuite (pris en charge par le 1% logement). Cette mesure permettra aux ménages modestes de diminuer les mensualités du remboursement de leur bien.
Le système du 1% logement, par lequel les entreprises reversent un pourcentage défini de leur masse salariale vers un organisme collecteur pour contribuer financièrement au logement des salariés, est rénové. L’utilisation de ses crédits sera réorientée vers les politiques prioritaires du logement, et ses coûts de gestion seront limités afin d’améliorer l’efficacité de la contribution du 1% logement.
Enfin, le texte intègre dans le mode de calcul des 20% de logements sociaux, rendus obligatoires pour chaque commune par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), l’accession sociale à la propriété, et ce pour une durée de 5 années. Jusqu’à présent, le quota imposé de 20% concernait uniquement les logements locatifs. Ainsi, en n’opposant plus la propriété et le logement locatif, on développe encore davantage le logement social dans les communes.
Permettre l’accès au parc de logement HLM à plus de personnes
Parce qu’une politique de logement efficace doit prendre en compte la réalité de la vie des gens dans leur rapport à l’habitat, le Gouvernement a décidé de favoriser la mobilité dans le parc HLM, dont le taux est aujourd’hui très faible.
« Je veux que les choses soient bien claires : quand le locataire dépasse le plafond de ressources, il paie plus cher, c’est le mécanisme de surloyer qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2009. Et s’il dépasse de deux fois le plafond de ressources, on lui demandera de quitter le logement occupé au bout de 3 ans. La mobilité, c’est aussi plus de justice et d’équité » a déclaré Christine Boutin.
Il s’agit en outre de favoriser l’adéquation entre le nombre de personnes composant le ménage et la taille du logement. Les locataires en sous-occupation (à l’exception des personnes âgées, des personnes handicapées ou ayant à leur charge une personne handicapée) recevront trois propositions de relogement au même prix ou à un prix inférieur. « On estime à 800 000 le nombre de logements publics en sous-occupation sur le territoire national » a expliqué Christine Boutin.
Parallèlement à ces nouvelles mesures, le projet de loi entend faciliter l’achat de logements par les organismes HLM à des promoteurs privés. Ces derniers seront mis en concurrence par les organismes publics dans le domaine de la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ce qui engendrera un effet de levier puissant en vue d’augmenter le parc de logements sociaux, en permettant aux organismes HLM de compléter leur propre effort d’investissement.
Lutter contre l’habitat indigne
Dernier axe du plan, mais celui sur lequel seront consacrés le plus d’efforts : l’accès à un logement décent pour tous. Parce qu’il est inacceptable qu’aujourd’hui encore des familles entières vivent dans des habitats insalubres, le Gouvernement entend agir pour rénover le plus grand nombre de logements publics et privés.
La définition précise de « l’habitat indigne », qui n’existait pas jusqu’à présent, entrera dans la loi. Elle permettra un recensement national de l’habitat indigne et ainsi de mieux orienter te de renforcer les efforts des pouvoirs publics.
Un nouveau programme sera mis en place, le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQA), qui réhabilitera le parc de logements privés en luttant notamment contre l’habitat indigne, et augmentera l’offre de logements sociaux. Il portera sur la réhabilitation de 60 000 logements privés et la production de 50 000 logements sociaux sur la période 2009-2016.
Une procédure de prélèvement sur les ressources fiscales sera prévue pour les communes qui n’atteignent pas la capacité d’hébergement à laquelle elles se sont préalablement engagées. L’objectif est d’atteindre un minimum d’une place d’hébergement par tranche de 2000 habitants.
Le projet de loi autorise les bailleurs sociaux à sous-louer des logements dans le parc privé, à des ménages hébergés dans des hôtels ou des centres d’hébergements. Ce nouveau dispositif aura l’avantage d’être moins onéreux, et de proposer des conditions de logement plus dignes.
Enfin, le maire d’une commune pourra désormais délivrer un permis de construire en dérogeant au plan local d’urbanisme (PLU) lorsque des travaux sont nécessaires pour rendre un logement existant accessible aux personnes handicapées.
***
Le projet de loi devrait être examiné au Parlement à partir de la mi-octobre 2008. Il fera l’objet d’un suivi régulier des actions engagées, pour « une véritable culture de résultats et une culture de la responsabilité de l’ensemble des acteurs » a assuré Christine Boutin.
23 juillet 2008
Caravane de l'été 2008 : Rejoignez nous
Blog officiel de la Caravane de l'été UMP 2008
Les Caravanes de l'été UMP, pour la quatrième édition, s'élanceront de Nice le 25 juillet et de Strasbourg le 26 juillet pour rejoindre Royan. Tout un été pour rencontrer les Français et partager nos idées politiques. A travers ce blog, vous pourrez trouver les différentes étapes des caravanes et les témoignages des jeunes caravaniers. Alors "Ensemble" soutenez-Nous sur les plages et le net.
Etre en contact avec les citoyens, s’inscrire dans leur quotidien, susciter l’intérêt autour des réformes et provoquer l’échange dans un contexte convivial, telle est donc la démarche de ces caravanes. « L’idée est de montrer que l’UMP ne reste pas dans ses murs, mais se déplace vers les Français » a expliqué Fabien de Sans Nicolas.
22 juillet 2008
Communiqué
Réforme des institutions : un rendez-vous historique
L’UMP se félicite que certains élus indécis aient finalement eu le courage d’arbitrer en faveur de la Réforme dans son ensemble en laissant de côté les réserves que tout compromis génère nécessairement.
Jack LANG mais également les radicaux de gauche qui, depuis 25 ans, mènent le combat pour moderniser la Vème République, ont eu le courage de privilégier le progrès en choisissant le Congrès de Versailles plutôt que le Congrès de Reims.
A l’occasion de ce rendez-vous historique pour notre pays, c’est la seule attitude responsable que peuvent comprendre les Français très majoritairement favorables aux grands principes de cette Réforme.
François HOLLANDE et Jean-Marc AYRAULT ont utilisé les méthodes du passé qui ne sont plus utilisées dans aucun pays d’Europe. Le vote intervenu au Congrès est pour eux un échec.
Monsieur HOLLANDE devrait en tirer les conclusions en quittant dès aujourd’hui ses fonctions.
Frédéric LEFEBVRE Dominique PAILLE
Porte-parole Porte-parole
Communiqué de l'UMP,
le 21 juillet 2008
20 juillet 2008
Moscovici...suite: Un an déjà , Un an seulement et 55 Réformes!
Bonjour,
Contrairement à notre Député local qui parade dans les médias et qui met du temps à se mettre au travail, cela fait déjà un an que Nicolas Sarkozy est Président de la République , un an seulement et 55 réformes de fond déjà conduites.
Vous me direz Monsieur Moscovici que le nombre est certes important, mais c'est le contenu des Réformes qui est essentiel.
Alors parlons contenu: Disparition des droits de succession, suppression des régimes spéciaux de retraite, desfiscalisation des heures supplémentaires,autonomie des universités....et bien d'autres!
Ce n'est qu'un aperçu du travail considérable fourni pour assurer une meilleure justice entre les citoyens, libérer les énergies de notre Pays et le réformer en profondeur.
Même si à longueur de journée ; les réformes entreprises sont caricaturées par certains médias,Nicolas Sarkozy ne lâche rien car il sait que c'est pour cette mission essentielle que les français l'ont choisi.
Alors certains comme vous Monsieur Moscovici s'étonnent qu'un bon nombre de ces réformes ne produisent pas d'effets tout de suite, mais qui a dit que tout serait réglé du jour au lendemain? sûrement pas vous qui mettez du temps à prendre des mesures importantes pour le Pays de Montbéliard .
Le Président met en place ces réforment pour qu'elles portent leurs fruits dans la durée.L' UMP soutient pleinement Nicolas Sarkozy pour mener à bien cette politique des Réformes dont la France a tant besoin, ce qui est loin d'être votre cas au PS. ( 4% d'opnion favorable au PS pour vous lors du dernier sondage!)
Effectivement , je soutiens fidèlement notre Président et je refuse la fatalité et l'immobilisme , je crois à l'action , à l'innovation et au changement.Les temps changent Monsieur Moscovici , il faut vivre et évoluer avec le monde qui nous entoure.
Et c'est de cela que j'ai peur pour le Pays de Montbéliard, de l'immobilisme, des déchirements à gauche et des promesses de campagne n'ont jamais fait avancer les choses!
PS/ Mr Moscovici, battez vous avec vote ami, le Maire de Belfort pour que l'Aire Urbaine puisse avoir un départ et une arrivé du Tour de France 2009 ou bien alors une journée de repos , pour redonner un peu de baume au coeur aux habitants du Pays de Montbéliard.Le Tour de France même si il est malmené avec ces histoires de dopage, fait partit de notre patrimoine,c'est la plus belle épreuve au Monde et Claude Lesueur n'était pas loin d'obtenir une étape cette année.Allez j'arrete là pour mes conseils, car c'est à vous de bosser maintenant.
Christophe
19 juillet 2008
TOUS à PARIS
TOUS à PARIS le dimanche 20 juillet avec INGRID !
Rassemblement à 14 h au Trocadero jusque environ 19h. Avec entre autres Juanes, Miguel Bosé ... (présence espérée de Renaud)
Nous aider
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FICIB (Comités Ingrid Betancourt)
41 rue de la commune de Paris
76700 GONFREVILLE L'ORCHER
ou - par virement électronique :
domiciliation:
LA POSTE Centre financier de RouenIntitulé de compte:
FEDE INT CTE BETANCO INGRIDRIP- IDENTIFIANT NATIONAL DE COMPTE ETBL: ..................... 20041
GUICHET:................ 01014
NO DE COMPTE...... 07 900 05E 035
CLE RIP....................04
IBAN-IDENTIFIANT INTERNATIONAL DE COMPTE
FR 68 2004 1010 1407 9000 5E03 504BIC-IDENTIFIANT INTERNATIONAL DE L'ETABLISSEMENT
PSSTFRPPROUMerci